Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1955 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1955
Publié le18 septembre 1955
PublicationJORF du 18 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476393
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 31 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 3 août 1959 · modifie
Arrêté du 13 février 1963 · modifie
Arrêté du 12 août 1968 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1982 · modifie