Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1959 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1959
Publié le21 février 1959
PublicationJORF du 21 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285565
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