Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1982 ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le12 octobre 1982
PublicationJORF du 12 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859316
RéférenceArrêté du 23 septembre 1982 ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, JO du 12 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).