Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1955 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1955
Publié le18 septembre 1955
PublicationJORF du 18 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284018
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1982 · modifie