Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1998 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1998
Publié le18 mars 1998
PublicationJORF n°65 du 18 mars 1998
NORAGRP9800021A
IdentifiantJORFTEXT000000844231
RéférenceArrêté du 12 mars 1998 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, JO du 18 mars 1998, NOR AGRP9800021AFac-similé du JO du 18 mars 1998 →

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Fac-similé du JO du 18 mars 1998 →

Textes cités liens · DILA4

Décret n°55-576 du 20 mai 1955 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°73-501 du 21 mai 1973 · application
Arrêté du 23 septembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).