Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1998 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1998
Publié le26 septembre 1998
PublicationJORF n°223 du 26 septembre 1998
NORAGRP9801571A
IdentifiantJORFTEXT000000505999
RéférenceArrêté du 18 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1998 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, JO du 26 septembre 1998, NOR AGRP9801571AFac-similé du JO du 26 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-576 du 20 mai 1955 · application
Arrêté du 12 mars 1998 · modifie
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