Journal officiel · Décret
Décret n°55-576 du 20 mai 1955 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE ET RECONVERSION DU VERGER CIDRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507994
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Cité par 6 textes
Arrêté du 23 septembre 1955 · application
Arrêté du 13 octobre 1955 · application
Décret n°73-861 du 4 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 12 mars 1998 · application
Arrêté du 18 août 1998 · application
LOI99-574 · abroge