Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1952 MODIFICATION DES POURCENTAGES FORFAITAIRES DE REDUCTION PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1952
Publié le15 novembre 1952
PublicationJORF du 15 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000255773
RéférenceArrêté du 10 novembre 1952 MODIFICATION DES POURCENTAGES FORFAITAIRES DE REDUCTION PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES RETRAITES, JO du 15 novembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-96 du 26 janvier 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).