Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1958 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1958
Publié le30 septembre 1958
PublicationJORF du 30 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255821
RéférenceArrêté du 15 septembre 1958 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), JO du 30 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).