Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le5 mars 1991
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1991
NORSPSS9100494A
IdentifiantJORFTEXT000000871680
RéférenceArrêté du 27 février 1991 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 5 mars 1991, NOR SPSS9100494AFac-similé du JO du 5 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 septembre 1958 · abroge
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 2012 - art. 2 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).