Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1959 TAUX DE LA VACATION PREVU A L'ART. 4 DU D. 591157 DU 29-09-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1959

Publié le6 octobre 1959

PublicationJORF du 6 octobre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000255831

RéférenceArrêté du 29 septembre 1959 TAUX DE LA VACATION PREVU A L'ART. 4 DU D. 591157 DU 29-09-1959, JO du 6 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1157 du 29 septembre 1959 · application