Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1959 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27-02-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1959
Publié le6 octobre 1959
PublicationJORF du 6 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000255838
RéférenceArrêté du 1 octobre 1959 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27-02-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, JO du 6 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
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