Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1959 CREATION DE CE BREVET DE TECHNICIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1959
Publié le6 octobre 1959
PublicationJORF du 6 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000255839
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