Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1962 DES BREVETS DE TECHNICIEN INSTITUES CONFORMEMENT AU DECRET 52178 DU 19-02-1952 CONFERANT A LEURS TITULAIRES LE TITRE DE TECHNICIEN SUPERIEUR BREVETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1962
Publié le9 août 1962
PublicationJORF du 9 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267071
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 52-178 du 19 février 1952 · application
Arrêté du 4 avril 1956 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 8 août 1967 · modifie
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
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ARRETE · modifie
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