Journal officiel · Décret

Décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942, modifiée, relative à la délivrance des diplômes professionnels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 février 1952

Publié le21 février 1952

PublicationJORF du 21 février 1952

IdentifiantJORFTEXT000000886265

Référence

Décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942, modifiée, relative à la délivrance des diplômes professionnels, JO du 21 février 1952

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Cité par 6 textes

Arrêté du 2 août 1962 · application

Arrêté du 10 janvier 1964 - art. 1 (M)

Décret n°88-403 du 20 avril 1988 - art. 1 (Ab)

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1

Code de la santé publique - art. D4371-1 (Ab)