Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TRAVAUX PUBLICS ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORMENL8700464A
IdentifiantJORFTEXT000000472425
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Textes cités liens · DILA3
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