Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1955 CONDITIONS ET PIECES A FOURNIR POUR LE BREVET DE TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000659277
RéférenceArrêté du 16 juin 1955 CONDITIONS ET PIECES A FOURNIR POUR LE BREVET DE TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, JO du 2 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 27 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).