Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DU BATIMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORMENL8700465A
IdentifiantJORFTEXT000000662808
RéférenceArrêté du 27 août 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DU BATIMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 2 septembre 1987, NOR MENL8700465ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 octobre 1952 · abroge
Arrêté du 2 août 1962 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1970 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 3 septembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).