Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le19 juillet 1989
PublicationJORF du 19 juillet 1989
NORMENL8901470A
IdentifiantJORFTEXT000000840669
RéférenceArrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 19 juillet 1989, NOR MENL8901470ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 13 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).