Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 13 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENT PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902438S
IdentifiantJORFTEXT000000705903
RéférenceDécision Européenne du 13 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENT PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902438SLégifrance →

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Arrêté du 10 juillet 1989 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).