Article (sans numéro) JORFARTI000002150654
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 28 janvier 1992 complétant les décisions du 13 novembre 1989 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9200131S
IdentifiantJORFTEXT000000539812
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 11 décembre 1990 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000002150655
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 13 novembre 1989 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955130
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002349882
ANNEXE
Académie: Grenoble. Etablissement: lycée technique de Sassenage, 5, rue des Pies, 38360 Sassenage.
Fait à Paris, le 28 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 13 novembre 1989 · modifie
Décision du 11 décembre 1990 · modifie