Article (sans numéro) JORFARTI000001370041
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 11 décembre 1990 complétant la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 décembre 1990
Publié le18 décembre 1990
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9002913S
IdentifiantJORFTEXT000000535991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001370042
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables fixée à l'annexe de la décision du 13 novembre 1989 est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002342749
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST
Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 13 novembre 1989 · modifie