Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992 et du 7 mai 1993 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des décisions ministérielles du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992 et du 7 mai 1993, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. Moraux