Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur Bâtiment conduisant à une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour,
76006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot