Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMENL8800797A
IdentifiantJORFTEXT000000663823
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · application