Arrêté du 8 mars 1991 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1988 modifiant divers arrêtés fixant les conditions de délivrance de certains brevets de technicien supérieur

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 7 mars 1988 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Microtechniques;

Vu l'arrêté du 6 mais 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et économie de la construction;

Vu l'arrêté du 4 août 1988 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biochimiste;

Vu l'arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 1991,