Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHIMISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le20 août 1989
PublicationJORF du 20 août 1989
NORMENL8901585A
IdentifiantJORFTEXT000000297976
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 juillet 1982 · abroge
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application