Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENCEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORMENL8900683A
IdentifiantJORFTEXT000000704540
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie