Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural

Article (sans numéro) JORFARTI000001620711

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002403285

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002403286

Art. 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001813995

Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001232183

Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001620712

Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002004862

Art. 7. - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il choisit de subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002099340

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 5 avril 1989 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001325391

Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 1989 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural et de l'arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 5 avril 1989 précités sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001709424

Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001813996

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.