Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ARCHITECTURE INTERIEURE ET DE MODELE,OPTION AGENCEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENCEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORMENL8900682A
IdentifiantJORFTEXT000000319142
RéférenceArrêté du 5 avril 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ARCHITECTURE INTERIEURE ET DE MODELE,OPTION AGENCEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENCEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 27 avril 1989, NOR MENL8900682ALégifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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