Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BATIMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1997
Publié le17 septembre 1997
PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1997
NORMENL9702482A
IdentifiantJORFTEXT000000686631
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Fac-similé du JO du 17 septembre 1997 →
Textes cités liens · DILA3
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Cité par 1 texte
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