Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1956 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES METIERS DU BATIMENT,OPTIONS COUVERTURE-PLOMBERIE,INSTALLATIONS SANITAIRES ET INSTALLATIONS THERMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1956
Publié le19 avril 1956
PublicationJORF du 19 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250957
RéférenceArrêté du 4 avril 1956 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES METIERS DU BATIMENT,OPTIONS COUVERTURE-PLOMBERIE,INSTALLATIONS SANITAIRES ET INSTALLATIONS THERMIQUES, JO du 19 avril 1956Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).