Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1956 (BTS METIERS DU BATIMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1977
Publié le20 janvier 1977
PublicationJORF du 20 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860891
RéférenceArrêté du 6 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1956 (BTS METIERS DU BATIMENT), JO du 20 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).