Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1959 CONDITIONS D'APPLICATION AUX CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DU D. 581454 DU 31-12-1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DANS LES EXAMENS ET CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1959
Publié le8 octobre 1959
PublicationJORF du 8 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000255842
RéférenceArrêté du 3 octobre 1959 CONDITIONS D'APPLICATION AUX CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES DISPOSITIONS DU D. 581454 DU 31-12-1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DANS LES EXAMENS ET CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 8 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1454 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).