Journal officiel · Décret

Décret n°58-1454 du 31 décembre 1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DANS LES EXAMENS ET CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675811
RéférenceDécret n°58-1454 du 31 décembre 1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DANS LES EXAMENS ET CONCOURS DONNANT ACCES A CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 4 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 juin 1959 · application
Arrêté du 3 octobre 1959 · application
Arrêté du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).