Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1959 CONDITIONS D'APPLICATION AUX CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DES DISPOSITIONS DU DECRET 58-1454 DU 31-12-1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1959
Publié le6 juin 1959
PublicationJORF du 6 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658848
RéférenceArrêté du 3 juin 1959 CONDITIONS D'APPLICATION AUX CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DES DISPOSITIONS DU DECRET 58-1454 DU 31-12-1958 RELATIF AUX EPREUVES FACULTATIVES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE, JO du 6 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 · application
Décret n°58-1454 du 31 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).