Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le29 octobre 1958
Publié le30 octobre 1958
PublicationJORF du 30 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000704951
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Cité par 12 textes
Arrêté du 28 novembre 1958 · application
Décret n°58-1454 du 31 décembre 1958 · application
Circulaire du 7 janvier 1959 · application
Arrêté du 3 juin 1959 · application
Arrêté du 16 décembre 1959 · application
Arrêté du 16 décembre 1959 · application
Arrêté du 8 janvier 1960 · application
Arrêté du 29 janvier 1960 · application
Décret n°60-132 du 12 février 1960 · application
Décret n°60-195 du 24 février 1960 · application
Décret n°61-1133 du 18 octobre 1961 · application