Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1959 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1959
Publié le17 décembre 1959
PublicationJORF du 17 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437580
RéférenceArrêté du 16 décembre 1959 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 17 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).