Journal officiel · Décret

Décret n°61-1133 du 18 octobre 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1961
Publié le20 octobre 1961
PublicationJORF du 20 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685299
RéférenceDécret n°61-1133 du 18 octobre 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958, JO du 20 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-276 du 19 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).