Journal officiel · Décret

Décret n°69-276 du 19 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611133 DU 18-10-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1969
Publié le29 mars 1969
PublicationJORF du 29 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499630
RéférenceDécret n°69-276 du 19 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611133 DU 18-10-1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DANS LES CADRES DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIAIRES DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958, JO du 29 mars 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1133 du 18 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).