Journal officiel · Décret

Décret n°60-132 du 12 février 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE NOMMES A CERTAINS EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le17 février 1960
PublicationJORF du 17 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000307424
RéférenceDécret n°60-132 du 12 février 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE NOMMES A CERTAINS EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958, JO du 17 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1016 du 29 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).