Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1958 CUMUL DE LA PRIME DE RECHERCHE PREVUE AU D. 58627 DU 19-07-1958 ET DES AUTRES REMUNERATIONS ACCESSOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256010
RéférenceArrêté du 8 octobre 1958 CUMUL DE LA PRIME DE RECHERCHE PREVUE AU D. 58627 DU 19-07-1958 ET DES AUTRES REMUNERATIONS ACCESSOIRES, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).