Journal officiel · Décret

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, EN VUE D'ATTRIBUER DES PRIMES DE RECHERCHE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE SUPERIEUR, DE L'INRA, DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES, DE LA STATION CENTRALE D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE ET DE LA STATION DE RECHERCHES ET D'EXPERIENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juillet 1958

Publié le24 juillet 1958

PublicationJORF du 24 juillet 1958

IdentifiantJORFTEXT000000874310

Référence

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, EN VUE D'ATTRIBUER DES PRIMES DE RECHERCHE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE SUPERIEUR, DE L'INRA, DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES, DE LA STATION CENTRALE D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE ET DE LA STATION DE RECHERCHES ET D'EXPERIENCES FORESTIERES, JO du 24 juillet 1958

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Arrêté du 7 octobre 1958 · application

Arrêté du 8 octobre 1958 · application

Décret n°72-49 du 14 janvier 1972 · modifie

Décret n°76-421 du 4 mai 1976 · modifie

Décret n°79-531 du 21 juin 1979 · modifie

DECRET90-74 · modifie

Décret n°90-74 du 17 janvier 1990 - art. 4 (V)

du 17 novembre 1971 · modifie