Journal officiel · Décret

Décret n°76-421 du 4 mai 1976 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS AYANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE PRIME DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1976
Publié le15 mai 1976
PublicationJORF du 15 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304654
RéférenceDécret n°76-421 du 4 mai 1976 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS AYANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE PRIME DE RECHERCHE), JO du 15 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · modifie
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