Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1958 ADMISSION AU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE D. 58627 DU 19-07-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256009
RéférenceArrêté du 8 octobre 1958 ADMISSION AU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE D. 58627 DU 19-07-1958, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).