Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1965 COMPLETE L'ART. 1ER (PAR. C) DE L'ARRETE DU 08-10-1958 RELATIF A L'ADMISSION AU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET 58627 DU 19-07-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1965
Publié le9 mars 1965
PublicationJORF du 9 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626469
RéférenceArrêté du 1 mars 1965 COMPLETE L'ART. 1ER (PAR. C) DE L'ARRETE DU 08-10-1958 RELATIF A L'ADMISSION AU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET 58627 DU 19-07-1958, JO du 9 mars 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).