Journal officiel · Décret

Décret n°79-531 du 21 juin 1979 MODIFICATION DES ALINEAS 1ER ET 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (FINANCEMENT DES PRIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1979
Publié le4 juillet 1979
PublicationJORF du 4 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879784
RéférenceDécret n°79-531 du 21 juin 1979 MODIFICATION DES ALINEAS 1ER ET 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (FINANCEMENT DES PRIMES), JO du 4 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).