Journal officiel · Décret

Décret n°72-49 du 14 janvier 1972 COMPLETE L'ART. 3 DU D. 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS AYANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1972
Publié le19 janvier 1972
PublicationJORF du 19 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677857
RéférenceDécret n°72-49 du 14 janvier 1972 COMPLETE L'ART. 3 DU D. 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS AYANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE RECHERCHE), JO du 19 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).