Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1958 DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES (COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU D. 58627 DU 19-07-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1958
Publié le9 octobre 1958
PublicationJORF du 9 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000285096
RéférenceArrêté du 7 octobre 1958 DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES (COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU D. 58627 DU 19-07-1958), JO du 9 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-627 du 19 juillet 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).