Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1961 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 07-10-1958 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1961
Publié le17 octobre 1961
PublicationJORF du 17 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803981
RéférenceArrêté du 2 octobre 1961 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 07-10-1958 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES, JO du 17 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).